Quel statut juridique pour une startup ?

Lors de la création d’une nouvelle entreprise, d’un nouveau business, il est important pour l’entrepreneur de savoir vers quel type de forme juridique s’orienter pour optimiser sa structure et se protéger des risques potentiels.

Cette question est d’autant plus importante pour les Start Up. En effet, les Start up ont pour caractéristiques d’être source d’insécurité, risques pour les entrepreneurs et se distinguent par la flexibilité de sa structure, de son fonctionnement et de son organisation.

Ainsi pour mettre toutes les chances de son côté et se protéger l’entrepreneur doit faire le bon choix de statut juridique avant de se lancer. Ici, nous allons voir comment faire ce choix.

Quelle type de société choisir ?

Tout d’abord il faut savoir que le critère principal est d’avoir une société pluripersonnelle, c’est-à-dire qui regroupe plusieurs associés ou actionnaires. Pour cela, il existe donc 3 solutions pour les Start Up en termes de statut juridique : La SARL, la SAS et la SA.

Nous verrons ici qu’il est préférable de s’orienter vers une SAS, en expliquant pourquoi.

Tout d’abord étudions le cas de la SARL (Société à Responsabilités limitées). Cette structure a pour avantage de réunir plusieurs associés/ actionnaires (dans une limite de 100 personnes) et de limiter la responsabilité de chacun des associés au montant des apports effectués. Cela est très important pour une Start Up qui est, comme on le disait dès le début de l’article, une structure à haut risque.

De plus, elles n’impliquent pas d’avoir un montant minimum de capital social. Ce qui permet de gagner en souplesse pour les entrepreneurs.

Pour autant, le statut de SARL n’est pas adapté pour cette structure car elle a de nombreux inconvénients qui la rendent trop rigides. Voyons lesquels.

La cas de la SARL

Premièrement, le mode de gouvernance est très peu flexible. La SARL doit nécessairement être dirigée par un gérant ou un collège de gérance, aucun autre moyen n’est envisageable. Et le gérant ne peut en aucun cas être une personne morale.

De plus, son capital social doit être divisé en parts sociales et il n’est donc pas possible de prévoir différentes catégories de titres.

Par ailleurs, une limite de 100 associés ne peut être dépassée (ce qui est handicapant pour des gros projets).

Enfin, dans une SARL, il est très compliqué d’augmenter le capital, de céder des parts sociales et donc de faire entrer de nouveaux associés.

Zoom sur la SA

De même, la SA est une forme juridique handicapante pour une Start Up. Elle implique d’avoir un capital social initial et minimum de 37 000 euros, ce qui est dans la majeure partie des cas inaccessibles aux Start Up dont le budget est au début très limité.

De plus, une SA doit impérativement se munir d’un commissaire aux comptes dès lors qu’elle est créée, même si elle n’a pas encore démarré son activité. Encore une fois, cela a un coût que les Start Up ne peuvent souvent pas se permettre de payer. Le prix plancher est en général de 500€ par an.

Enfin, le mode de prise de décisions est rigide et dicté le plus souvent par le code de commerce.

Les avantages des SA

Cependant, elles ont également leurs avantages (les SA), et permettent d’avoir un capital social constitué de plusieurs catégories d’actions. Les entrées et sorties d’actionnaires se font d’ailleurs assez facilement. Les SA peuvent même être cotées et bourse, ce qui aide à avoir un plus grand nombre d’investisseurs des levées de fonds différentes.

Ainsi, le statut de SA est envisageable pour une Start Up mais uniquement dans le cadre d’un gros projet avec un budget initial conséquent.

De ce fait, il nous reste encore une possibilité qui est celle de la SAS et qui est bel et bien la meilleure de toutes.

La SAS a les mêmes avantages que la SARL et en a en plus beaucoup d’autres.

Aucune limite n’existe concernant le nombre d’associés maximum. Le capital social peut être partagé en différentes catégories ce qui permet d’attribuer des statuts différents avec des droits différents.

De plus le statut de SAS donne une grande flexibilité sur de nombreux points :

Le fonctionnement de l’entreprise est fait sur mesure en fonction de ses besoins, le fonctionnement de la prise de décision est libre et variable d’une SAS à une autre. Il est facile de faire rentrer ou sortir des nouveaux associés, ce qui facilite ainsi les levées de fonds.

Le modèle de gestion de l’entreprise peut évoluer avec le temps selon les plans et les besoins de l’entreprise.

Il n’existe pas de régime de protection sociale qui lui soit spécifique et il n’y a pas de cotisations sociales à payer sur les dividendes.

Enfin, on y a la possibilité de mettre en place un système d’actions de préférence où les actionnaires ont des droits particuliers selon ce qu’ils détiennent.

Vous l’aurez donc compris, aucun statut juridique plus adaptée à la structure de Start Up que celui de la SAS. Il est donc vivement conseillé d’opter pour celui-ci. C’est le plus flexible, et le plus conciliant pour trouver facilement et rapidement des nouveaux actionnaires et ainsi des nouveaux fonds, tout en limitant les responsabilités de ses dirigeants et actionnaires.

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A propos de l'auteur: Bertrand

Je travaille à la Société Générale depuis mes 24 ans. Je m'y connais très bien en finance et en assurance !

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