Comment procéder lors de litiges avec les assurances 

Le règlement de litige avec un assureur se fait généralement à l’amiable avec le médiateur de l’assurance ou avec la justice. Les litiges sont des faits plutôt récurrents avec les assurances. Ils sont plus fréquents avec les pertes d’exploitations qu’enregistrent les entreprises dans le contexte sanitaire actuel.

Pour se protéger, les entreprises souscrivent à une assurance donnant droit à des indemnités en cas de sinistre. Généralement, les pandémies comme celles du covid 19 sont également prises en charge.

Toutefois, pour le règlement de ces indemnités, il peut y avoir des litiges avec les assureurs. Alors, les clients peuvent procéder différemment. Découvrez les étapes à suivre en cas de litiges avec des assureurs !

Tenter de régler le litige à l’amiable

Pour régler un litige à l’amiable, il y a plusieurs options. La première consiste à contacter son conseiller. Il est habileté à donner son avis sur la procédure à entamer pour ce type de litige. Après avoir présenté les conséquences du Covid 19 sur votre commerce, il propose des solutions sur mesure pour entamer la procédure du règlement du litige.

Lorsque ces solutions ne présentent aucun résultat satisfaisant, la deuxième option peut être mise en place. Elle consiste à envoyer un courrier au service de la banque chargé de résoudre les contentieux.

Dans ce courrier, il est important de mentionner des éléments spécifiques comme vos coordonnées et les justifications nécessaires. Si cette méthode n’aboutit pas, il faut faire recours au médiateur des assurances.

Ce professionnel arbitre les échanges entre les deux parties. Il est important que cet interlocuteur soit neutre et indépendant. Pour contacter l’organisme chargé de la médiation, il est nécessaire de constituer un dossier avec tous les détails du litige.

Le médiateur est habilité à rendre une décision au bout de quelques mois. Elle est susceptible d’être contestée et le règlement se fait alors devant la justice. Avec des Conseils d’experts sur la perte d’exploitation, vous bénéficiez d’une assistance sur mesure pour sortir gagnant de la procédure.

Saisir la justice

Le recours à la justice est généralement nécessaire lorsqu’aucune des méthodes précédentes ne s’est avérée concluante pour toutes les parties. En litige relatif à une perte d’exploitation de commerce, le tribunal de commerce est la juridiction à saisir.

Toutefois, pour un meilleur suivi, l’idéal serait d’engager un avocat spécialisé. Il peut mieux défendre vos intérêts. Le juge rend généralement une première décision au bout de quelques mois. Cette dernière est de première instance.

En effet, lorsque la décision du juge ne convient pas à une partie, celle-ci a le droit de faire appel. La cour d’appel rend une nouvelle décision au bout de quelques mois. La justice se base sur des éléments clés comme les clauses du contrat entre l’assureur et le client.

Ces clauses doivent être conformes avec le code des assurances. Les cas sont bien divers et dépendent souvent du montant du litige. Aussi, pour cette procédure, il est important d’avoir de bonnes ressources pour gérer les honoraires de l’avocat et des huissiers.

A propos de l'auteur: Bertrand

Je travaille à la Société Générale depuis mes 24 ans. Je m'y connais très bien en finance et en assurance !

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