ARTICLE 1 - FORMATION ET OBJET Une société d'assurance mutuelle à cotisations variables est formée entre les personnes physiques ou personnes morales adhérant aux présents statuts.
Elle a pour objet de garantir ses membres contre les risques relevant des branches prévues à l'article R. 321-1 du Code des assurances, pour lesquelles elle a été agréée, dans le cadre des assurances définies par leur règlement particulier (dispositions générales et particulières).
Elle est régie par les dispositions du Code des assurances, par les lois actuelles et futures qui peuvent lui être applicables et par les présents statuts.
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