Dans sa définition, la donation se présente comme une assistance à ses descendants directs par la transmission d’une partie de ses biens. Contrairement à une succession, le donateur procède à l’acte de son vivant et en toute liberté. Une fois ces conditions remplies, les récipiendaires bénéficient d’avantages spécifiques de la part du fisc. Quelles sont les différentes formes de donation aux enfants ? Quels sont leurs avantages ?
Sommaire
La donation avec réserve d’usufruit
Le recours à la donation pour le transfert de ses biens à ses proches et parents est la manière la plus efficace pour esquiver les impôts. Dans le principe, cette stratégie gagnante permet de diminuer le montant sur lequel les taxes sont calculées. Cela dit, l’usufruit est cette forme de donation qui permet à tout point de vue de bénéficier de ce type davantage.
Dans les faits, les biens de l’usufruitier qui fait le don ne sont pas taxés. De même, le nu-propriétaire qui entre en possession des biens à la mort du donateur n’est astreint à aucune imposition. Sur certains sites dédiés, l’essentiel à savoir sur les abattements pour donation aux enfants est disponible gratuitement.
Le don d’usage
En plus de la donation avec réserve d’usufruit, la loi autorise les donateurs à offrir des cadeaux à leurs enfants et petits-enfants. Cette technique est celle du don d’usage. Elle englobe généralement les présents offerts en période de fête, d’anniversaire, de réussite à des examens, de naissance ou de mariage, etc.
Toutefois, le don d’usage doit être soumis à une condition. Il ne doit pas en effet être disproportionné par rapport aux revenus du donateur. Dans ce cas, il ne fait objet d’aucun abattement ni de déclaration à payer ou à fournir au fisc.
Le don manuel
Le don manuel fait partie des rares formes de donation dont la rédaction de l’acte ne nécessite pas forcément la présence d’un notaire. La loi autorise en effet le donateur à faire personnellement la déclaration à l’administration fiscale. Des outils et des procédures sont disponibles à cet effet. Dans une large mesure, le don manuel prend en compte les virements, le don d’argent ou de biens meubles, etc.
Au passage, l’abattement appliqué sur les dons manuels intervient si la somme d’argent excède les 100 000 euros. Selon les dispositions juridiques, il est renouvelable tous les quinze ans.
Le don familial
La particularité du don familial est relative à l’âge du donateur et du receveur. En effet, celui qui fait le don doit avoir moins de 80 ans et celui qui le reçoit est tenu d’être majeur. Généralement cette forme de donation est destinée à un enfant, un petit-enfant ou un arrière petit-enfant. Toutefois, lorsqu’un défaut de descendance se présente, elle peut être accordée à un neveu ou à une nièce.
Le montant du don avoisine assez souvent les 31 865 euros et est exonéré de toute taxation. À l’image du don manuel, il est également renouvelable tous les quinze ans. À toutes fins utiles, le don familial est aussi appelé en France « le don Sarkozy ».
